Conditions générales de vente

Article 1) Identification

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

— Nom commercial : Bebapstlula

— Forme juridique : Entreprise individuelle – Artiste-auteure

— SIRET : 10519585300012

— Adresse : Noves, Bouches-du-Rhône, France

— Contact : monaquarelle@bebapstlula

Régime fiscal : Régime spécial BNC – Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI)

Article 2) Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations proposées par Bebapstlula, à savoir :

— Œuvres originales : aquarelles uniques, peintes à la main, signées et accompagnées d'un certificat d'authenticité ;

— Reproductions et tirages : impressions giclée en édition limitée ou ouverte, numérotées et signées selon les séries ;

— Cartes postales : reproductions petit format, non signées individuellement ;

— Commissions sur-mesure : œuvres originales réalisées sur demande (portraits, souvenirs de mariage, menus illustrés, événements…) ;

— Ateliers : séances de pratique aquarelle encadrées, en présentiel ou à distance.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3) Formation du contrat

La commande est formée selon les modalités suivantes :

— Devis : tout achat d'un original ou d'une commission sur-mesure donne lieu à un devis écrit, valable 1 mois. Pour les ventes en boutique, en marché ou sur les plateformes en ligne, aucun devis préalable n'est requis.

— Acceptation : le contrat est formé par la signature du devis ou par le versement de l'acompte. Un email de confirmation suffit.

— Modifications : toute modification après acceptation fait l'objet d'un avenant écrit. Pour les commissions, deux allers-retours de corrections sont inclus ; au-delà, un supplément pourra être facturé.

— Annulation par le client : l'acompte versé est conservé à titre d'indemnisation. Si le travail a été substantiellement entamé, le solde proportionnel au travail réalisé pourra être dû.

Article 4) Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. La TVA n'étant pas applicable, aucune TVA n'est facturée. Les frais de port sont facturés en sus, sauf mention contraire.

Modalités d'acompte selon le type de prestation :

— Commissions sur-mesure : 40 % du montant total à la commande, solde à la livraison. L'acompte déclenche le démarrage du projet.

— Ateliers : 40 % à l'inscription pour valider la place, solde 7 jours avant la date de l'atelier.

— Originaux et tirages en boutique ou en ligne : paiement intégral à la commande.

Pour les commissions sur-mesure, à défaut de versement de l'acompte dans un délai de 7 jours suivant l'acceptation du devis, la commande sera réputée caduque. Pour les ateliers, à défaut du solde 7 jours avant la date de l'atelier, la place sera libérée et proposée à d'autres participants, sans qu'aucun remboursement de l'acompte ne soit dû.

Moyens de paiement acceptés :

— Virement bancaire

— Espèces (dans la limite légale de 1 000 €)

— Carte bancaire (via Stripe)

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux de deux fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 5) Délais et livraison

Les délais indicatifs sont les suivants :

— Commissions sur-mesure : 3 à 6 semaines selon la taille et la complexité ;

— Tirages et reproductions : 3 à 6 jours ouvrés ;

— Cartes postales et produits en stock : expédition sous 3 à 6 jours ouvrés.

En cas de retard, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Expédition et remise en main propre :

Les œuvres sont soigneusement protégées avec carton renforcé, et la mention « Fragile ». Les frais d'emballage sont inclus dans les frais de port.

Une remise en main propre est possible sur rendez-vous dans le secteur d'Avignon / Bouches-du-Rhône, sans frais de port.

Les risques de perte ou de dommage sont transférés à l'acheteur dès la remise au transporteur. Pour les grands formats, une assurance transport est vivement recommandée.

Tout dommage constaté à la réception doit être signalé dans un délai de 48 heures, photos à l'appui. Passé ce délai, aucune réclamation auprès du transporteur ne sera possible.

Article 6) Droit de rétractation

Le droit de rétractation s'applique différemment selon le type de vente :

— Vente en ligne / produits standard (tirages, cartes…) : conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

— Commissions sur-mesure : aucun droit de rétractation ne s'applique, l'œuvre étant nettement personnalisée conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation. Cette exclusion est portée à la connaissance du client avant tout versement d'acompte.

— Ateliers : le droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si l'atelier débute dans ce délai et que le client a expressément renoncé à ce droit par écrit.

— Vente en présentiel (marchés, foires, salons) : aucun droit de rétractation légal ne s'applique. Un échange commercial pourra toutefois être envisagé à la discrétion de l'artiste.

Article 7) Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres proposées sont des créations originales protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). L'achat d'une œuvre ou d'une reproduction n'emporte aucun transfert de droits d'auteur.

Les droits cédés et conservés sont définis comme suit :

— Œuvres originales : l'acheteur acquiert la propriété physique du support. Les droits de reproduction, de représentation publique et de commercialisation demeurent exclusivement réservés à l'artiste.

— Reproductions et tirages : les exemplaires sont destinés à un usage strictement privé et décoratif. Toute reproduction ou revente est interdite.

— Commissions sur-mesure : les droits d'usage privé sont cédés au commanditaire. Tout usage commercial (logo, impression sur produits, communication…) requiert un accord écrit préalable et donne lieu à un supplément tarifaire.

— Portfolio et communication : l'artiste se réserve le droit de publier toute œuvre réalisée dans son portfolio ou sur ses réseaux sociaux, à des fins de communication professionnelle. Sur demande écrite, le commanditaire peut être anonymisé ou demander la non-utilisation de l'œuvre à des fins de communication.

Article 8) Garanties et responsabilité

L'artiste est tenue aux garanties légales de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

En dehors de ces garanties légales, la responsabilité de Bebapstlula est limitée au montant de la commande en cause. Elle ne saurait être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs.

Article 9) Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Bebapstlula en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné est : [Nom du médiateur – ex. CM2C, Médiation FEVAD…] – www.nomdumédiateur.fr.

En l'absence de règlement amiable, le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur, conformément à la règlementation en vigueur. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 10) Données personnelles

Bebapstlula collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement : Bebapstlula – monaquarelle@bebapstlula

Finalités :

— Traitement et suivi des commandes ;

— Facturation et obligations comptables ;

— Communication commerciale (avec consentement préalable) ;

— Gestion du service après-vente.

Durée de conservation :

Les données clients sont conservées pendant 3 ans après la dernière relation commerciale. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément à la législation.

Droits des personnes :

Tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerçable par email à monaquarelle@bebapstlula. En cas de difficulté, il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 11) Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 08/06/2026. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Toute commande ou inscription à un atelier vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.